Steam : la Commission européenne inflige des amendes à Valve et cinq éditeurs pour blocage géographique

« Valve et les éditeurs ont restreint les ventes transfrontières de certains jeux vidéo sur PC sur la base de la localisation géographique des utilisateurs au sein de l’Espace économique européen, se livrant ainsi à des pratiques dites de blocage géographique. Les amendes infligées aux éditeurs, d’un montant total de plus de 6 millions d’euros, ont été réduites en raison de la coopération de ces derniers avec la Commission. Valve a choisi de ne pas coopérer avec la Commission et s’est vu infliger une amende de plus de 1,6 million d’euros« , explique la Commission.

Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, rappelle que l’Union européenne interdit aux entreprises de restreindre contractuellement les ventes transfrontières en vertu du droit de la concurrence. « De telles pratiques privent les consommateurs européens des avantages du marché unique numérique de l’UE et de la possibilité de comparer les prix afin de trouver l’offre qui leur convient le mieux dans l’Union européenne« , justifie la commissaire.

Le blocage géographique des jeux s’effectue d’un commun accord entre Valve et les éditeurs. Les clés d’activation qui permettent de lancer un jeu acheté sur Steam disposent d’une fonction de contrôle territorial, qui permet la mise en place de ces restrictions géographiques. La combinaison des clés d’activation Steam et de la fonction de contrôle territorial permet donc le blocage géographique des jeux vidéo sur PC en fonction de la localisation géographique de l’utilisateur.

« Les éditeurs ont demandé à Valve de mettre en place des restrictions géographiques et de fournir des clés d’activation Steam géo-bloquées. Les éditeurs ont fourni ces clés à leurs distributeurs pour la vente et la distribution des jeux vidéo sur PC dans les États membres concernés. En conséquence, les utilisateurs situés en dehors d’un État membre désigné ne pouvaient pas activer certains jeux vidéo sur PC à l’aide des clés d’activation Steam« , explique la Commission.

Entrant davantage dans le détail des infractions, la Commission reproche à Valve et aux éditeurs concernés d’avoir empêché l’activation de certains jeux en dehors de la Tchéquie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie entre septembre 2010 et octobre 2015. D’autres pratiques de blocage géographique ont été mises en œuvre entre mars 2007 et novembre 2018, nous dit-on.

« Les pratiques de blocage géographique concernaient une centaine de jeux vidéo sur PC de genres différents, notamment des jeux de sport, de simulation et d’action. Elles ont empêché des consommateurs d’activer des jeux vidéo sur PC vendus par les distributeurs des éditeurs, soit sur des supports physiques, comme des DVD, soit par téléchargement, et d’y jouer. Ces pratiques commerciales ont donc empêché les consommateurs européens de profiter des avantages du marché unique numérique de l’UE en procédant à une comparaison des prix de façon à trouver l’offre qui leur convenait le mieux« , souligne encore le communiqué.

Notons que Bandai Namco, Capcom, ZeniMax, Koch Media et Focus Home Interactive ont tous coopéré avec la Commission et ont bénéficié par conséquent d’une réduction de leur amende, même si celles de Focus Home Interactive (2,8 millions d’euros) et de ZeniMax (1,6 million d’euros) demeurent plutôt salées. En revanche, Valve a choisi de ne pas coopérer et écope d’une amende de 1,6 million d’euros. La Commission avait ouvert une procédure formelle d’examen en février 2017 et adressé des communications des griefs à Valve et aux cinq éditeurs en avril 2019.

No votes yet.
Please wait...